Description

Prestations de gestion des déchets ménagers et assimilés

Informations complémentaires

Conditions particulières : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les marchés sont conclus pour une période ferme de 7 ans à compter du 1er janvier 2026. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de chacune des entités membres du groupement. Les prix sont révisables selon les conditions de l'article 4 du CCAP. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. • Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr.