Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières diverses, à réaliser par des cabinets de géomètres-topographes et/ou de géomètres experts pour le compte de l'épad Ouest Provence, aménageur d'espaces publics sur les territoires istréen et fosséen