Description

La présente opération a pour objet la réalisation des prestations suivantes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis : - Prestations topographiques - Prestations foncières dans le cadre d'opérations foncières La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. La présente opération fait l'objet d'un allotissement : - Lot 1 - Prestations topographiques - Lot 2 - Prestations foncières Topographie : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, implantations ; - Opérations foncières : bornage et opérations cadastrales.

Informations complémentaires

Les délais d'exécution ne peuvent pas dépasser 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande signé. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de 3 ans. Pas d'avance pour le lot 2. Avance pour le lot 1. Pas de variante et pas de PSE. Prix unitaire et forfaitaire. Révision selon les conditions de l'art 6.3 du CCATP. Pas de forme de groupement imposé. Les offres seront rédigées en langue française. Il est possible de répondre à un lot ou à l'ensemble des lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Paiement à 30 jours. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature ; Qualité des références ; Qualités des moyens humains et matériels ; Uniquement pour le lot 2 : Présence et conformité du certificat d'inscription à l'ordre des géomètres-experts. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.