Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre : lot n°2 prestations foncières pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Une première consultation a été lancée pour les 2 lots : Lot 1 - Prestations topographiques - début d'exécution à compter du 1er octobre 2024. Lot 2 - Prestations foncières. Le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif économique tenant à la bonne utilisation des deniers publics. Le lot n°2, objet de la présente consultation, est relancé en marché à procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de 3 ans. Pas d'avance pour le lot 2. Pas de variante et pas de PSE. Prix unitaire et forfaitaire. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Révision selon les conditions de l'art 6.3 du CCATP. Pas de forme de groupement imposé. Les offres seront rédigées en langue française. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Paiement à 30 jours. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.