Description

Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre topographe sur les terrains, voiries et sites assujettis (zones d'activités, les parkings, les aires des gens du voyages et les bassins pluviaux) gérés par la communauté d'agglomération Plaine Vallée (Capv), sur le territoire de ses communes membres. le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'exécution du contrat sera réalisée par émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du marché. Le titulaire du marché pourra se voir confier la réalisation de levés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, la réalisation de levés topographiques d'ouvrages d'assainissement et de levés préalables à des travaux courants d'assainissement, la géolocalisation de réseaux, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, de façades de bâtiments.

Informations complémentaires

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.