Description

PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT EN VUE DE DEUX VENTES IMMOBILIERES

Informations complémentaires

La C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les quatre candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut prendre la forme de tout échange écrit (par exemple courrier électronique) et/ou de rencontre bilatérale. En cas de négociation, la C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats sont invités à déposer immédiatement leur meilleure offre. La C.R.A.M.I.F est libre d'attribuer le marché sans qu'il ne soit procédé à la moindre négociation, ce uniquement sur la base des dossiers remis par les candidats. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.