Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent les prestations liées aux levés topographiques, aux levés de bâtiments communaux, à l'établissement de documents fonciers et de documents d'urbanisme, à la copropriété et à la division en volumes et à toutes les interventions ponctuelles non reprises au présent CCTP sur le territoire de la Ville d'Arras

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40.0 2-Valeur technique (selon l'annexe jointe) 60.0 2.1-Proposition sur le déroulement et l'organisation des prestations 45.0 Présentation (identification de l'interlocuteur unique, Définition et contenu de chaque prestation) 10 points Méthodologie (description des étapes de la prestation) 25 points Gestion opérationnelle globale (Objectif, phasage/délais et rendu) 10 points 2.2-Moyens affectés aux prestations 15.0 Moyens humains (Nombre d'équipe, personnel et personnel d'encadrement +leurs qualifications) 8 points Moyens matériels affectés aux prestations 7 points