Description

L'objet de la consultation est la passation de marchés publics de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « mono-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).