Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Fourniture exigée des documents Cnaps au stade de la candidature : autorisation de l'entreprise et agrément des dirigeants. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligation au moment de la remise de l'offre)