Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre d'un groupement de commandes InnoVia / Sages sur l'ensemble des opérations de la SEM InnoVia et de la SPL SAGES.

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La copie de la carte professionnelle CQP, des attestations SSIAP1 avec remise à niveau, HOB des agents pressentis pour assurer les missions, certificats de vaccination et de dressage pour les chiens. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation