Description

Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage et de sécurité à la base nautique et de plein air de Gravelines. La Base Nautique est un Etablissement Recevant du Public (ERP), de 4e catégorie, de type R, avec un hébergement d'une capacité de 50 lits. De ce fait, elle se doit d'assurer un service de sécurité lors de l'accueil de personnes en hébergement, qu'elle souhaite confier à un prestataire.

Informations complémentaires

Clause spécifique de reprise de personnel existant Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché (Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, il appartiendra au nouveau titulaire, une fois désigné, de se rapprocher , le cas échéant de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre, ainsi que les masses salariales correspondantes au terme du précédent contrat. Un tableau communiqué par le titulaire des prestations demandées est joint au dossier de consultation.