Description

Le marché a pour objet : l'exécution des prestations de formations réglementaires CATEC pour le personnel de la CACPL

Informations complémentaires

1) Le marché est un accord-cadre. 2) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. 3) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français 4) Unité monétaire utilisée : l'euro 5) Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 6) Complément à la rubrique Durée du marché (en mois) : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin 12 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre. Le marché est reconductible ; il est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune. La durée globale du marché est de 48 mois maximum. 7) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L.:www.marches-securises.fr 8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres. 9) La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret. 10) Complément à la rubrique : L'acheteur exige la présentations de variantes : les variantes sont refusées.