Veillio Veillio
Attribution

Prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon

13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Financement UE

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La procédure donnera lieu à une négociation. Celle-ci se fera avec tous les candidats recevables. L'invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse

Informations complémentaires

Montant du marché : 300 880 euro(s) Ht - Le lot N°6 - Grasse montant 208 880 euro(s) Ht inscrit au Dqe Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans. Le lot N°9 - Salon montant 92 000 euro(s) Ht inscrit au Dqe Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Publié le 5 juin 2024

Acheteur (1)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hotel de Région, 13481, Marseille
MUSELIER Renaud

Titulaires (2)

PREFACE
13001 Marseille
AFPA ACCES A L' EMPLOI
13008 Marseille 8

Lots (2)

PDF non disponible en apercu

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