Description

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu dans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000euro(s) HT, soit 200 000euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre ( 4 ans). L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.