Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations de formations professionnelles règlementaires et obligatoires à la tenue de poste pour l'ensemble du personnel du syndicat. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.