Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de donner les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner l'écoconduite. Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois