Description

Prestations de formations dites administratives pour le personnel du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade Lot 2 : Ressources humaines, management, accueil, développement personnel, qualité

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification, et au plus tôt le 06 février 2026 jusqu'au 07 février 2027. Il sera reconductible 3 fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, il est précisé que les dépenses ont représenté sur les années 2018, 2019, 2020,2021 et 2022 : une moyenne de 26 000 pour le lot 2 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce lot. 4) La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles, R2123-1.3 et R 2131-14 du code de la commande publique et de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR: ECOM1831822V- Version consolidée au 30 avril 2019) 5)La présente consultation concerne UNIQUEMENT le lot 2. Les lots 1 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation.