Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formation relatives au management à destination des personnels d’encadrement : fondamentaux du management, ateliers d’expertise management et formations management de courte durée, à distance.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures - Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales. Il s'agit de vérifier, conformément aux articles R2143-3 1° et R2143-4 du Code de la commande publique, que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-2, R2142-5 à R2142-14, R2142-25, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique. Critères de sélection des offres: 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Qualité 30.0 % 2.1- Sous-critère 1 : adaptabilité et spécificité de la solution proposée 15.0 % 2.2- Sous-critère 2 : qualité de l’offre de service à travers le programme de formation du module/atelier/formation de courte durée et notamment le déroulé et le séquençage, les outils et supports et les méthodes pédagogiques utilisées pour l’animation des formations 40.0 % 2.3- Sous-critère 3 : modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations 45.0 % 3-Organisation et moyens humains 30.0 % 3.1- Sous-critère 1 : organisation de l’équipe dédiée 40.0 % 3.2- Sous-critère 2 : qualification et expériences en lien avec l’objet du marché 60.0 % Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Publicité relative à l’attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l’adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2026-0140.