Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Allotissement: les prestations sont reparties en 2 lots comme suit: Lot 1 :24000 Euros TTC Lot 2: 117 600 Euros TTC Le titulaire s'engage sur le montant maximum de 150 000 Euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant du marché similaire sera au maximum égal à 100 000 € TTC Critère d'analyse Lot 1 : Prestations de formation relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en présentiel Critère 1 prix 40% Critère 2 qualité technique de l'offre 55% Sous-critère a : Pertinence du programme détaillé par demi-journée ou pour la durée de la formation Sous-critère b : Adaptation des méthodes et supports pédagogiques au regard des objectifs Sous-critère c : Ressources pédagogiques allouées/équipe proposée (compétences des intervenants) Sous-critère d : Organisation pédagogique (référent et interlocuteur) Critère 3 qualité durable de l'offre 5% Sous -critère a : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations Lot 2: Prestation de formation relatives à la prévention des discriminations femmes/hommes, du sexisme et des violences sexistes et sexuelles (victime et témoin) en e-learning Critère 1 prix 40% Critère 2 qualité technique de l'offre 55% Sous-critère a : Contenu pédagogique et qualité des apprentissages Sous-critère b : Interactivité et engagement des apprenants Sous-critère c : Ergonomie et accessibilité Sous critère d : Organisation pédagogique (équipe du contenu pédagogique, référent et interlocuteur) Critère 3 qualité durable de l'offre 5% Sous -critère a : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum par lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de quatre candidats ont remis une offre. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ; - L'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/11/2025 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/