Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services courants . Il a pour objet la réalisation des Prestations de formation relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail, concernant les violences au travail, organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) dans le cadre du développement des compétences des professionnels de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), et des prestations d'enquête ou de diagnostics psychosociaux suite à un signalement de violence. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance Publique Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé

Informations complémentaires

Allotissement : L'ensemble des prestations sont réparties en 3 lots comme suit: LOT 1:Prestations de formation relatives au traitement des signalements et à la réalisation d'enquête interne suite à des violences au travail: Formations socles : 17 sessions de 2 jours pour la première année, Puis 2 sessions pour les années 2, 3, 4 Soit 23 sessions soit 46 jours pour la durée totale du marché. Formations à la méthodologie de l'enquête :2 sessions de 2 jours par année Soit 8 sessions soit 16 jours au total , Supervision (1H) des binômes d'enquêteurs internes : Fourchette haute de 20H de supervision par année, soit 80H pour la dure totale du marché. Analyse des pratiques : Entre 20 et 35 sessions d'une demi-journée chacune par année Soit fourchette maximum 140 demi-journée pour la durée totale du marché. LOT 2 :Prestations de formation de sensibilisation relatives aux violences sexistes et sexuelles et à toutes les formes de violence 4 sessions Webinaire/visioconférence par an (conseils de discipline) 9 sessions d'une journée par an (managers)15 sessions d'1/2 journée par an max (agents, in situ). LOT 3Prestations d'enquêtes ou de diagnostics psychosociaux externe sur site suite à signalement 10 à15 enquêtes et/ou diagnostic psychosocial par an. Sur l'ensemble des lots, pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et ne participera pas aux négociations . Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées aux Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 543 200 Euros TTC sur la durée totale du marché réparti comme suit : Lot 1 : 339 200 Euros TTC. Lot 2 : 184 000 Euros TTC. Lot 3 : 2 020 000 Euros TTC . Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera égal au montant du marché. Négociation: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. _Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23/10/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/