Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions de formation au profit des agents de la Ville et du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires avec trois (3) attributaires maximum pour le lot n°1 et chacun des sous-lots du lot n°2. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots et sous-lots de leur choix. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.