Description

La procédure adaptée a pour objet la réalisation de prestations de formation relatives au droit de la commande publique et de prestations de formation relatives aux techniques achats nécessaires aux besoins des professionnels d'Achat et aux prescripteurs exerçant dans les divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun , cellules des marchés des GHU , les deux directions acheteuses centrales : le PIC ACHAT , l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS )et services du siège de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

Informations complémentaires

Allotissement L'ensembles des prestations sont réparties en 2 lots comme suit : N° de lot Intitulé du lot Quantités prévisionnelles LOT 1 Prestations de formation juridiques relatives à la commande publique Les grands principes de la commande publique : 3 sessions de 2 jours soit 6 jours par an soit 24 jours sur la durée totale du marché pour initiation. 3 sessions de 2 jours soit 6 jours par an soit 24 jours sur la durée totale du marché pour perfectionnement. Commande publique actualités : 2 sessions d'une journée par an soit 8 journées sur la durée totale du marché. 3_ Marchés publics de travaux et maitrise d'oeuvre : 2 sessions de 2 jours soit 4 jours par an, soit 16 jours sur la durée totale pour les marchés de travaux. 2 sessions de 2 jours soit 4 jours par an , soit 16 jours sur la durée totale pour les marchés de maitrise d'oeuvre. LOT 2 Prestations de formation relatives aux techniques Achat Expression des besoins : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Négociation achats : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Analyse de coût calcul d'un prix : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Achat Responsable : Critères sociaux et environnementaux : 2 sessions de 2jours soit 4 jours par an soit 16 jours sur la durée totale de marché. Performance achat : 2 sessions de 4jours ( 2X2 discontinu) soit 8 jours par an soit 32 jours sur la durée totale de marché. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans ferme à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera résiliable à l'initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant la date de fin de chaque période, et ce sans indemnités. Si l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation de l'accord-cadre, elle le notifiera au Titulaire par lettre de la Directrice d'ACHAT en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date effective de résiliation. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 220 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché réparti comme suit : - Lot 1 : 100 000 euro(s)HT - Lot 2 : 120 000 euro(s)HT Avances Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera égal au montant du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum pour chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établi suite à l'ouverture des offres. La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 10/02/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/