Description

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Informations complémentaires

La consultation 25u526 correspond à une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attribué : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Lors de la survenance d'un besoin nouveau en lien avec l'objet du marché ou dans l'hypothèse d'une évolution de l'approche de ce risque et de sa prise en compte Rh, le besoin pourra être intégré au présent accord-cadre sous la forme d'un marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum. L'engagement maximum est de 615 000 euro(s) Ht. Cet engagement maximum inclut : - le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché; - le recours au marché subséquent, tel qu'il est prévu au présent marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 (une) année , à compter de sa date de notification. A l'issue de sa durée initiale, le marché peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises, pour une durée de 1 (un) an par période de reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables et peuvent être modifiées et/ou complétées tout au long du délai d'exécution du bon de commande. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 4 (quatre) années à compter de sa date de notification. Le marché prend fin à l'issue des périodes susmentionnées ou à concurrence de l'atteinte du montant maximum figurant au présent document. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le marché est couvert par l'accord dur les marchés publics (Amp) : oui. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure au sein du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi