Description

La présente consultation concerne les prestations de distribution et de récupération des bacs roulants de 5 communes du territoire. Dans le cadre de l’harmonisation du parc de bacs roulants des déchets ménagers sur le territoire de Cholet Agglomération, une opération de renouvellement des équipements de collecte des déchets ménagers est prévue en 2026. Cette démarche vise à uniformiser les modèles de bacs utilisés par les usagers, optimiser la gestion technique et logistique du service, et faciliter l’entretien et le suivi du matériel. Le présent marché a pour objet la distribution de bacs roulants individuels et collectifs destinés à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages ménagers) en porte à porte aux usagers, ainsi que la reprise des bacs actuels sur les communes de Coron, Maulévrier, La Plaine, Somloire et Yzernay. Le marché se déroulera en 5 phases qui pourront être réalisées simultanément et dans un ordre différent : - Phase n°1 : Commune de Coron - Phase n°2 : Commune de Maulévrier - Phase n°3 : Commune de la Plaine - Phase n°4 : Commune de Somloire - Phase n°5 : Commune d’Yzernay Chaque phase se déroulera en trois étapes : - distribution des courriers aux usagers, - livraison des nouveaux bacs, - récupération des anciens bacs. Les modalités de la prestation sont décrites dans l’annexe technique. Le marché est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, en application de l’article L.2113-13 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juin 2026.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.