Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son habitation. Visite à domicile du professionnel, avec son rapport composé des éléments d'évaluation de la capacité du bénéficiaire à réaliser les activités de la vie quotidienne et des conseils et préconisations d'adaptation du domicile au regard de sa situation évolutive. Le rapport comprend les attentes du bénéficiaires des photos et schémas pour projection « avant / après » La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique