Description

Le présent marché a pour objet les prestations de dessouchage, rognage, élagage et taille de haies sur les terrains de la Ville d'Eysines.

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. * Autres informations complémentaires: Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins de l'acheteur et de l'émission de bons de commande par ce dernier. Lot 1 : montant minimum annuel de commande : 15 000,00 euro(s) HT montant maximum annuel de commande: 50.000,00 euro(s) HT. Lot 2 : montant minimum annuel de commande : 10 000,00 euro(s) HT montant maximum annuel de commande: 22.500,00 euro(s) HT. Aucun montant minimum de commande n'est fixé dans le cadre des deux lots. Clauses à caractère environnemental : Les conditions et modalités sont définis dans les pièces du marché Clauses à caractère social : * Seul le lot 2 du présent accord-cadre est réservé. En application des articles L. 2113-12 , L2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique, ce lot «Prestations de tailles de haies » est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et/ou aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La sous-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé et/ou structures de l’insertion par l’activité économique). Ce lot n’est pas un marché réservé aux établissements pénitentiaires décrits à l’article L2113-13-1. Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jou...(voir DCE)