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Appel d'offres
Clôturé

Prestations de dépose, restauration et repose de la statue du Roi René

49 - Maine-et-Loire (Pays de la Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

La présente consultation concerne les prestations à exécuter pour la dépose, la restauration et la repose de la statue du Roi René. Le présent marché porte sur les prestations de dépose, restauration et repose du monument comprenant : la statue et les statuettes en bronze, le piédestal en calcaire, les emmarchements en granit, ainsi que la grille périphérique entourant le monument. Lieu d'exécution : Angers

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://alm.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, selon la nature de la question et de la réponse, à l’entreprise demandeur ou à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation après identification, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, par l’intermédiaire du profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d’Angers, , complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur

Publié le 2 mai 2024
Clôturé le 23 mai 2024, 17:00

Acheteur (1)

Lots (3)

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