Description

Le présent accord-cadre consiste à confier la mission de référent déontologue à un conseil spécialisé dans les domaines de l'éthique et de la conformité des entreprises.

Informations complémentaires

Délai de validité des offres : 120 jours Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est prévu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est financé sur fonds propres. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 12. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.