Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Consultation lancée en procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC23 Valeur estimée hors TVA : 67 240,00 euro(s) Lot V20 - Circuit V3-14 Informations complémentaires : Le montant maximum renseigné correspond au montant maximum annuel de commandes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot V22 - Circuit V3-20 Informations complémentaires : Le montant maximum renseigné correspond au montant maximum annuel de commandes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu prévisionnellement au premier semestre 2029. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr La valeur estimée (H.T) correspond au montant maximum de commandes des deux lots toutes reconductions confondues. Le montant maximum annuel de commandes pour chacun des lots est renseigné dans chaque acte d'engagement. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur pour une durée d'un an, à compter de sa notification prévue début novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2026. Chaque accord cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis