Description

Il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la procédure initiale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum par période fixé à 30 000 euros HT.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier au 30 novembre 2026, reconductible 3 fois (voir article 3 du CCAP). Le budget alloué à ce besoin est de 70 000 euros HT. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP. En cas de mise en oeuvre de la négociation, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers après classement des offres (cf. article 6.3 du RC). Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.