Description

Le présent marché est mixte : il comprend une partie forfaitaire (astreinte) et une partie est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique (prestations unitaires de déneigement). La partie du marché en accord-cadre est passée avec les montants minimum et maximum suivants : Lots Désignation Montant euro(s) H.T. minimum Montant euro(s) H.T. maximum 01 Secteur de Pringy - Circuit n° 15 : 4 000,00/16 000,00 02 Secteur de Pringy - Circuit n° 16 : 4 000,00/16 000,00 03 Secteur de Pringy - Circuit n° 17 : 1 500,00/8 000,00 04 Secteur de Pringy - Circuit n° 18 : 2 500,00/10 000,00 05 Secteur de Seynod - Circuit n° 22 : 4 000,00/16 000,00 06 Secteur de Seynod - Circuit n° 23 : 2 500,00/10 000,00 Les montants définis s'entendent pour une période de un (1) an. Pour rappel, ils ne comprennent pas la partie forfaitaire (astreinte)