Description

Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 80 000Euros HT par an multi-attributaires de services. Durée d'un an à compter de la notification du contrat reconductible trois fois. Les prix sont forfaitaires et révisables.