Description

L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans emballage, - Le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans emballage, - Les emballages spécifiques de mobilier fragile et informatique, - Le transfert du matériel hors d'usage, - Le garde meubles, - La mise à disposition de matériels spécifiques (monte-meubles, élévateurs ou équivalent, armoires roulantes…) et l'opérateur pour le manipuler le cas échéant, - La fourniture de consommables spécifiques au déménagement : ruban adhésif, carton… - La manutention ou transfert sur site classé (musée, château…), - Le déplacement des cabines acoustiques, - Le déménagement de logement de fonction avec mise en cartons et emballage des biens personnels, - Le transfert et mise en garde meubles de mobiliers et effets personnels suite à expulsion, - Le transport d'archives, - La destruction de mobiliers, de matériels divers, d'équipements électriques et électroniques, de dossiers (dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en termes de normes environnementales) avec fourniture d'un pénalités de destruction et/ou recyclage. - Le transport de biens pour des personnes expulsées, - Chargement dans un véhicule adapté et déchargement en cas de transfert de mobilier en aller simple sur un site extérieur, - Déménagement de mobiliers lourds (cuisines, coffres forts, importants, matériels informatiques, bornes d'information …), - A titre exceptionnel : déménagement des photocopieurs sans branchement

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : - Période initiale de 2 ans : montant minimum 300 000 euros Ht et montant maximum 2 500 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour la période de reconduction