Description

Prestation de déménagement d'objets, de mobiliers et matériels divers dans les bâtiments communaux : La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique