Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services et à prix unitaires. Avec un montant minimum annuel 100 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 450 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est est fixée à 1 an, à compter du 25 décembre 2024 (ou si notification postérieure, date de la notification ou si déchéance de l'accord-cadre en cours, date de de fin de l'accord-cadre précédent.). Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans