Description

La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des matériels en fin de vie des Chemins de fer de Provence Les prestations du Titulaire comprennent par matériel : - La gestion de projet - L'étude documentaire - La mission de transport vers des centres de tris - Les frais de déplacement et du matériel si des prestations doivent être réalisées dans des emprises n'appartenant pas au titulaire - La mission de démantèlement pour le matériel concerné - La mission de valorisation - La remise d'un rapport définitif et des bordereaux de suivi des différents déchets

Informations complémentaires

La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article 5 du présent Rc 3/ Invitation à remettre une offre initiale 4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats invités à participer à la négociation selon les critères énoncés à l'article 8 du présent Rc 5/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. 6/ Invitation à remettre une offre finale le cas échéant. 7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à 5 du Ccp. Sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R 2343-11 et R 2143-3-2 du Ccp. si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la Région, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats accepté sera de trois (3). Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à trois (3), l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du Ccp. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à trois (3), les candidats seront classés au regard des deux critères suivants : - Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer. - Adéquation des documents règlementaire présentés pour l'exercice de l'activité. à l'issue du classement des candidatures, seuls les 3 premiers candidats seront alors retenus. A l'issue de cette sélection, seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre, via la plateforme Aws. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article R 2344-1 du Ccp