Description

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 à R 2161-23 du code de la commande publique. La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4 du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de démantèlement pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports.La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du CCP. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article 5 du présent Rc3/ Invitation à remettre une offre initiale4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats selon les critères énoncés à l'article 8 du présent Rc 4/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours.5/ Invitation à remettre une offre finale le cas échéant. 6/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres