Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 30.000,00 euros Ht. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée ne puisse excéder 4 années : Période ferme De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 Du 01/01/2029 au 31/12/2029