Description

La prestation a pour objet le débroussaillage des remparts Vauban de la Commune de Toul. Cette prestation comprend une intervention annuelle pour l’ensemble des surfaces concernées et une 2ème fauche sur la demi-lune 47 si nécessité selon les années : - le débroussaillage manuel ou mécanique des talus, - le débroussaillage manuel ou mécanique des plats et faux plats. L'ensemble de ces prestations sera réalisé dans le cadre strict de la législation en rapport avec le travail en hauteur. Une deuxième intervention, partielle ou complète, pourra être demandée durant le mois d’octobre selon les conditions de croissance et météorologiques. Lors d’années exceptionnellement humides et chaudes, une troisième éventuelle intervention partielle ou complète pourrait être demandée; dans ce cas le prix unitaire appliqué sera le prix unitaire proposé pour la deuxième intervention. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).-.

Informations complémentaires

Durée: période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Accord-cadre reconductible tacitement . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Montant maximum annuel HT: 50 000 euros (montant identique pour chaque période de reconduction). Négociation: la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.