Description

Le présent marché est composé d'une tranche ferme accompagnée de 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) et d'une tranche optionnelle : - Tranche ferme : (cf. art. 2.5 du CCTP) - PSE n°1 : Plus-value déplombage des garde-corps plombés par décapage in situ - PSE n°2 : Moins-value recouvrement des peintures plombées au sous-sol sur voutain au plafond du RDJ - PSE n°3 : Moins-value recouvrement des peintures plombées sur les grilles des fenêtres au RDC in situ - Tranche optionnelle n°1 : (cf. art. 2.5 du CCTP)

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché