Description

La présente procédure a pour objet la conclusion d’accords-cadres de services pour des prestations de créations graphiques, et d’impression et de façonnage pour la Caf de Paris.

Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 04-2025. La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Il est rappelé que des échantillons doivent être remis selon les modalités fixées à l’article 9 chapitre V du règlement de la consultation. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils seront reconduits 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation. Pour information, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à compter du 15 mars 2026 pour le lot n°1 et du 14 mars 2026 pour le lot n°2. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51