Description

La présente demande a pour objet la réalisation des prestations de covering publicitaires sur les rames de tramway exploitées par la Régie Ligne d'Azur : o Fabrication et impression du support o Assurer la pose et la dépose sur les rames de tramway.

Informations complémentaires

Sans montant mini et un montant maximum du marché toute période confondue, y compris reconduction, de 180 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 mois à compter de la date de réception de la notification. L’accord-cadre pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites de 1 mois sans que la durée totale n’excède 6 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 semaines avant l’échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Mme L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : Prix fermes