Description

Le contrat porte sur des prestations de corrections orthographiques, grammaticales et typographiques. Les prestations objet du marché concernent la réalisation de corrections « orthotypographiques » (orthographe, grammaire, ponctuation et typographie) des publications du Département des Hauts-de-Seine qui nécessitent un travail de correction en amont de l'impression ou de la mise en ligne. Cette correction impliquera également le respect d'une charte typographique préalablement établie par le titulaire du présent marché en collaboration avec le Département. L'unité de référence est le feuillet qui représente 1 500 signes ou caractères (espaces compris)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Code NUTS : FR105 Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 juin 2025 Lieu : Département des Hauts-de-Seine L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 6 250 euros HT et montant maximum annuel : 22 250 euros HT. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Pour obtenir tous renseignements administratifs et juridiques spécifiques, et/ou techniques liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur