Description

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de travaux sur les ouvrages et sites techniques de l'EPTB Seine Grands Lacs. L'intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) intervient sur les chantiers de catégorie 1 à 3 relatifs à des travaux de désamiantage, construction, réhabilitation, réparations ou entretien sur l'ensemble du patrimoine de l'EPTB. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans fermes).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans fermes). Négociation possible. DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46