Informations complémentaires

La consultation fait suite à une consultation (n°2022-0091) déclarée sans suite (référence BOAMP : 23-40353) Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois (soit 48 mois maximum). La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : -Montant minimum sur la période initiale de 2 ans : 10 000 €HT, soit 20 000 €HT sur la durée totale de l’accord-cadre -Montant maximum sur la période initiale de 2 ans : 220 000 € HT, soit 440 000 € HT sur la durée maximum de l’accord-cadre L’accord-cadre sera attribué aux deux candidats dont les propositions auront été jugées économiquement les plus avantageuses selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation. Les bons de commande seront répartis entre les deux titulaires selon les modalités suivantes, en respectant une répartition, comprenant une marge de + ou – 5%, à hauteur de : -60 % du montant commandé pour le candidat arrivé en 1ère position du classement -40 % du montant commandé pour le candidat arrivé en 2nde position du classement