Description

Prestations de conversion de motorisation et reconditionnement de véhicules et prestations annexes

Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures est fixée au 04/03/2024 à 12h00 (heure de Paris) La mention indiquée aux 5.1.12 « date limite de réception des offres » doit s'entendre comme « date limite de réception des candidatures ». Date d'ouverture des plis : 04/03/2024 à 14h00 (heure de Paris) Les critères et pondérations de la phase candidature figurent au Règlement de consultation. La zone géographique de l'exécution des marchés est précisé dans le règlement de consultation Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A l'issue de l'analyse des candidatures, l'UGAP retient au maximum 5 candidats par lot (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes) en application de l'article R2142-17 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Chaque accord-cadre à bons de commandes est mono-attribué avec 1 titulaire. Le dossier de consultation "candidature " et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr