Description

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires (missions complémentaires MC1 et MC2) s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum de la rémunération de la part à bons de commande est de 30 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant global et forfaitaire est indiqué dans l'acte d'engagement et est décomposé par éléments de mission dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. L'acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (article 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R. 2142-13 du Code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.