Description

Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services de prestataire pour effectuer le contrôle technique de ses véhicules légers et poids lourds. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Les prestations sont reparties en 6 lots géographiques

Informations complémentaires

Procédure Conjointe : il s'agit d'un groupement de commande composés du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise et du département du Val d'Oise. Le Sdis95 est le coordonnateur de ce groupement de commande. Les adresses postales de chaque membre du groupement ainsi que les contacts figurent dans les pièces du marché. Réponses Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Financement: les prestations seront financées sur fonds propres chaque membre du groupement de commande selon les règles de la comptabilité applicables. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours