Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains secs pour les laboratoires de l'Anses. Il comprend les 3 lots suivants : LOT 1 : Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, sans rotor LOT 2 : Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, avec ou sans rotor LOT 3 : Contrôles métrologiques des bains secs Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est 355 000 euro(s) HT décomposé comme suit pour chaque lot : Lot 1: 240 000 euro(s) HT / Lot 2 : 35 000 euro(s) HT / Lot 3 : 80 000 euro(s) HT Les prix du marché sont unitaires et révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché. Le candidat devra impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisée Lieux d'exécution: Les sites de l'Anses concernés par les prestations objet du marché pour chaque lot sont précisés dans le CCTP. La liste de ces sites concernant l'ensemble des lots n'est pas exhaustive ; son périmètre pourra être étendu selon les modalités définies à l'article 3 du CCAP (cf. clause de réexamen). Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique

Informations complémentaires

Offre variante (durée reconductible) retenue pour chaque lot. Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché