Description

La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ainsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - Permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.